Le licenciement pour faute grave
Lorsqu'un salarié conclu un contrat de travail, il accepte de se mettre sous l'autorité de son employeur. La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié et qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail.
La faute grave du salarié est celle dont l’importance est telle qu’elle rend impossible son maintien au sein de l’entreprise car sa présence crée un trouble ou un danger. Le salarié incriminé devra quitter l'entreprise immédiatement. C'est à l'employeur de rapporter la preuve de la gravité de la faute.
La conséquence première de la faute grave est que le salarié ne bénéficie ni de la période de préavis, ni d'indemnité compensatrice, ni de l’indemnité de licenciement. Seule la somme correspondant à ses congés payés lui sera réglée en plus de son salaire.
La faut grave permet, aussi, à l'employeur de prononcer une mise à pied conservatoire, le temps de la procédure de licenciement.
Enfin, le licenciement pour faute grave est sans incidence sur le versement de l'allocation chômage. Tous les salariés licenciés, quel que soit le motif du licenciement, bénéficient de l'assurance chômage. Le montant et la durée de l'indemnisation sont indépendants du motif et dépendent uniquement de la durée d'affiliation et de l'âge du salarié. L'employeur doit délivrer au salarié les documents de fin de contrat obligatoires.
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