Les frais

Un certain nombre de frais non compris dans les honoraires, restent toujours à la charge du client.

Il s’agit notamment des frais de déplacement (billets d’avion ou de train), des frais d’hébergement (nuit d’hôtel), des frais de recherches, des frais et honoraires de l’Avocat postulant (intervention obligatoire dans les procédures devant les Tribunaux de Grande Instance, autre que les Tribunaux de Grande Instance de VALENCIENNES), des frais d’Huissiers (pour la délivrance ou la signification d’actes), des frais et honoraires d’Avoués (intervention obligatoire en appel, sauf en matière pénale et prud’homale), ou d’Avocat à la Cour de Cassation (en cas de pourvoi en cassation).

En outre, l’ouverture d’un dossier donne lieu à la facturation d’une somme forfaitaire de 200 € HT*, couvrant les frais suivants :

  • ouverture et archivage du dossier,
  • timbres de plaidoirie,
  • frais de photocopies,
  • frais d’affranchissement,
  • frais de télécopie,
  • frais de téléphone,
  • timbres d’huissiers audienciers.
(*TVA au taux en vigueur, actuellement de 20 %)


Pour plus d'informations veuillez me contacter ici

Retour à la page précèdente