Guillaume BUGUET - AVOCAT

“Ce qu’il y a de meilleur dans l’avocat, c’est qu’il soit là quand il n’y a plus personne.”
Alexandre DUMAS

Les diffèrents droits

Le droit pénal, du travail et de la famille au sein du cabinet d’avocat de Maître BUGUET

Droit Pénal

La complexité du droit pénal et de la procédure pénale nécessite, même si ce n’est nullement une exigence procédurale, que vous puissiez être assisté par un Avocat, à tous les stades de la procédure pénale (garde à vue, instruction, phase de jugement), et quelques soit votre statut (prévenu/accusé ou victime).

Le Cabinet de Maître BUGUET situé à Valenciennes intervient régulièrement devant les juridictions pénales tant au stade de l’enquête (phase d’instruction), au stade du jugement ainsi qu’au stade de l’exécution des peines :

• L’enquête
• Le jugement
• Vous êtes victime
• L’exécution des peines

Conseil : il convient de contacter votre Avocat le plus tôt possible afin que celui-ci puisse obtenir la copie du dossier pénal, vous recevoir et préparer au mieux votre défense, et lui apporter toute pièce justifiant de votre situation familiale et professionnelle.

Droit du travail

C’est un droit d’actualité avec une réglementation de plus en plus abondante qui suscite des litiges très nombreux. L’Avocat peut être le conseil de l’employeur ou du salarié dans les rapports individuels de droit du travail.

Que vous soyez salarié ou employeur, le Cabinet Guillaume BUGUET vous donne les bonnes solutions dans un domaine chaque jour plus complexe. Licenciement, heures supplémentaires, requalification d’un contrat de travail, mise en place d’un PSE, demande de dérogation, obligation de sécurité, Institution Représentatives du Personnel (Comité d’Entreprise, Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, Délégués du Personnel, Délégué Syndical…) tous ces domaines exigent une connaissance précise du Code du Travail. L’Avocat est là pour que vous puissiez faire valoir vos droits.

Le Cabinet de Maître BUGUET situé à Valenciennes sait aussi anticiper et prévenir les conflits en dispensant ses conseils en matière de rédaction d’un contrat de travail, de mise en place de délégués du personnel ou de comité d’entreprise… Il vous aide aussi à réunir ou à établir tous les documents utiles à une action prud’homale comme à une bonne marche de votre entreprise.

• Le contrat de travail
• La rupture du contrat de travail
• Le démission
• Le licenciement
• Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
• Maladie du salarié et contrat de travail
• Accidents du travail
• Non paiement des salaires
• Harcèlement moral
• Discrimination
  En matière de droit du travail, il convient de se munir du contrat de travail, des bulletins de salaire, de la lettre de licenciement, échanges de correspondances…

Droit de la famille

Que ce soit dans le cadre des procédures de divorce, de séparation et des difficultés liées à l’hébergement des enfants mineurs, des pensions alimentaires, droit de visite et d’hébergement, ou prestation compensatoire.

Savoir gérer sa séparation d’avec la personne avec laquelle vous vivez posent souvent plus de problèmes que de mettre sa vie en commun.

Toute séparation est, à des degrés divers, douloureuse. Ce moment est encore plus difficile lorsque l’éducation et l’avenir d’enfants sont en jeu.

Le Cabinet de Maître BUGUET situé à Valenciennes intervient régulièrement dans tous les contentieux familiaux du divorce et du contentieux hors divorce (concubins, pacsés, séparations, droits de visite des grands parents…), ainsi que dans le cadre du suivi des opérations de liquidation des régimes matrimoniaux et des litiges afférents aux successions.

• Le contentieux du divorce
• le divorce par consentement mutuel
• le contentieux hors divorce
• Pension alimentaire

En résumé, en matière familiale, les domaines d’intervention de mon Cabinet sont les suivants :

• divorce sur consentement mutuel,
• divorce pour faute,
• divorce sur acceptation du principe de la rupture,
• divorce pour altération du lien conjugal,
• fixation / modification de la pension alimentaire,
• fixation / modification du droit de visite et d’hébergement (parents, grands-parents)

Dès votre premier rendez-vous, réunissez des documents qui permettront de constituer de suite un dossier (livret de famille, feuille d’imposition, bulletin de salaries, factures, …)

Autres domaines d’interventions

Voici une liste non exhaustive des autres domaines d’activité traités en tant qu’avocat au Barreau

• Droit Civil :
  • consommation
  • surendettement
  • conflits de voisinnage
• Droit des affaires
  Cette liste n’est pas limitative. Toutefois, dans certains domaines, il est préférable de confier la défense de ses intérêts à un cabinet très spécialisé. N’hésitez pas à interroger le Cabinet de Maître Guillaume BUGUET qui vous orientera vers un confrère de sa connaissance si vos interrogations exigent une compétence très particulière.

A quoi sert un avocat ?

Tout avocat respectueux de la déontologie de sa profession se sait investi de devoirs, devoirs qui se personnifient en trois rôles essentiels :

Un rôle de conseil

De par ses connaissances juridiques approfondies l’Avocat est votre conseil pour toutes les questions de Droit. Il est en capacité de prévenir, conduire, résoudre, vos problèmes.

• Les lois ne cessent de venir perturber les acquis juridiques. Ce qui était vrai il y a un mois peut ne plus l’être demain. La complexité des lois et règlements exige une constante remise en cause, une formation continue et même une capacité d’anticipation.
• L’écoute à la fois de son client et des évolutions juridiques, l’Avocat est votre interlocuteur privilégié à chaque fois que vous êtes confrontés à une ou plusieurs difficultés qui exigent la mise en place d’une solution conforme aux exigences juridiques en vigueur.
• Vous êtes porteur d’un projet personnel, professionnel et vous souhaitez lui donner une sécurité juridique rassurante, l’Avocat est là pour vous aider dans la réalisation sécurisée de votre projet.

Un rôle d’assistance

Vous êtes convoqué devant une juridiction, vous souhaitez faire valoir vos droits en justice, l’AVOCAT est votre assistant naturel dans cette démarche. Il connaît la juridiction devant laquelle vous êtes convoqué ou devant laquelle vos droits seront respectés.
Alliant une connaissance des règles juridiques et des exigences judiciaires, l’Avocat est un préventeur de difficultés.

Un rôle de défense

Défenseur naturel de vos droits, l’Avocat depuis des siècles mais avec modernité assure votre protection, porte votre parole.

Ce rôle de défenseur s’effectue :

• Devant toutes les juridictions mais aussi devant des structures où la défense de vos intérêts peut revêtir une importance cruciale : commissions de discipline, respect du droit d’asile, juridictions pour les enfants.
• Dans certain cas, le législateur a considéré que non seulement la présence de l’Avocat était nécessaire mais encore qu’elle était obligatoire (divorce, tribunal administratif…)
• Dans des domaines de plus en plus nombreux qui essaie de trouver des solutions alternatives et modernes : arbitrage, médiation…

L’Avocat et les honoraires : une transparence exigée envers le client

Un client d’Avocat est en droit d’attendre de ce dernier une transparence totale à propos du montant de ses honoraires.

Cette question doit être abordée librement.

Ils sont fonction des difficultés d’un dossier, du temps nécessaire à sa préparation, à son étude et à la réalisation des objectifs fixés avec le client.

En effet, la difficulté de l’affaire, l’usage en la matière, la situation financière, les frais exposés par l’Avocat, sa notoriété, ainsi que ses diligences, sans oublier la situation de fortune du client, sont autant de garde-fou, et de critères d’évaluation, qui garantissent au client un calcul cohérent du montant des honoraires de son Avocat.

La transparence c’est évoquer clairement les modalités pratiques de facturation. Ces dernières varient en fonction de plusieurs paramètres : contentieux ponctuel ou conseils dans la durée, importance des enjeux, difficultés juridiques,…

La satisfaction de ce besoin de transparence se traduit fréquemment par la signature avec le client d’une convention d’honoraires. Celle-ci donne un cadre précis aux dépenses que doit envisager le client pour la bonne défense de ses intérêts.

La convention d’honoraires est un contrat écrit et signé qui contient un budget prévisionnel précis, un mode personnalisé du calcul des honoraires : forfait, taux horaire, calcul en fonction du résultat. Tout ceci doit être très rapidement fixé à l’effet de prévenir tout malentendu.

Les différentes méthodes de facturation des honoraires proposées par mon Cabinet

• Les honoraires de consultations
• La facturation au forfait
• La facturation au temps passé
• La facturation au forfait ou au taux horaire avec un complément d’honoraires sur le résultat.
• Les facilités de paiement des honoraires
• L’aide juridictionnelle
• Les frais

Actualités

LA LOI LEMAIRE SUR L’UTILISATION D’INTERNET

LA LOI Lemaire sur l’utilisation d’internet est entrée en vigueur et apporte un certains nombres de nouveautés pour protéger les e-consommateur.

• Lorsqu’un internaute mineur a mis en ligne des images ou des propos qu’il ne souhaite plus les voir facilement apparaître, peut désormais exercer un droit à l’oubli informatique. Toutefois, ces documents ne disparaissent pas complètement. Ils ne sont plus pris en compte par les moteurs de recherche.
• Les avis des internautes sur un établissement hôtelier, de restauration, de vente sur internet doivent désormais indiquer si les avis publiés ont été contrôlés et comment.
• Les correspondances électroniques appartiennent à la vie privé (l’employeur ne peut les consulter)
• Le recommandé électronique a la même valeur qu’un recommandé envoyé par lettre recommandé. (attention à bien lire les mails recommandé qui vous seraient adressés par votre banque ou votre compagnie d’assurance (entre autres).

TRAVAILLEUSE EN SITUATION DEVENUE IRRÉGULIÈRE ET PROTECTION DES FEMMES ENCEINTES

Lorsqu’une salariée ne dispose plus d’un titre de séjour l’autorisant à travailler sur le territoire français, la protection particulière dont bénéficient les femmes enceintes ne lui est pas applicable. (Cour de cassation 15.03.2017)

DÉMISSION ET ATTESTATION PÔLE EMPLOI

Lorsqu’un salarié donne sa démission, l’employeur est tenu de lui remettre l’attestation Pôle Emploi. L’employeur ne peut justifier son refus de délivrance de ce document par le seul fait que la démission n’ouvre pas de droits aux allocations chômage. (Cour de cassation 15.03.2017)

DROIT DES ASSURANCES : VOUS ET LA RÉPARATION DE VOTRE VOITURE

Depuis le 1er janvier 2015, l’article L 211­5­1du code des assurances vous laisse le libre choix du garagiste en cas de sinistre que vous soyez ou pas responsable. Mieux, votre compagnie d’assurance doit obligatoirement vous informer de ce libre choix. Mais attention ! Les assureurs ont immédiatement contourné cet obstacle : si vous n’allez pas au garage habituel de votre assureur, vous devez avancer les frais de réparation.

DROIT DE LA CONSOMMATION : VOS VOYAGES ET VOUS

Indemnisation par les compagnies aériennes :

Trop souvent les passagers (de plus en plus nombreux) subissent des retards dans un déplacement aérien. Ils ignorent tout de leur droit à réparation obligatoire et forfaitaire du préjudice qu’ils subissent du fait de ce retard.

Or, dès lors qu’un passager subi un retard de plus de 3 heures il peut prétendre à une indemnisation forfaitaire calculée en fonction de la distance du vol (entre 250 et 600€).

Très souvent, les compagnies aériennes s’opposent à toute indemnisation en prétextant de circonstances exceptionnelles

La Cour de justice de l’Union européenne a précisé peu à peu ce qu’il fallait entendre par circonstances exceptionnelles. Ne sont pas des circonstances exceptionnelles : la grève, les problèmes techniques même si ces problèmes ne sont pas liés à un entretien défectueux n’ayant pas été détectés lors des opérations de maintenance (arrêt du 17septembre 2015)

RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D’ESSAI : L’EMPLOYEUR DOIT ÊTRE VIGILANT.

En effet, la Cour de cassation confirme que la simple signature du salarié sur la lettre l’avisant de la prolongation de la période d’essai n’établit pas son accord, obligatoire pour la prolongation. L’accord doit être exprès et non équivoque comme l’avait déjà jugé la Chambre sociale de la Cour de cassation.

La période d’essai peut être renouvelée une fois seulement, si cette possibilité est initialement prévue. Si l’employeur entend se prévaloir du renouvellement de la période d’essai, il doit en informer le salarié avant l’expiration de la période initiale.

Si vous êtes employeur et que vous souhaitez renouveler une période d’essai, demandez à votre salarié de vous écrire qu’il accepte le renouvellement de manière expresse et sans réserve ou… mettez fin à la période d’essai.

RUPTURE CONVENTIONNELLE : IL EST DE PLUS EN PLUS DIFFICILE DE REVENIR SUR SA SIGNATURE

Pour preuve, un arrêt récent de la Cour de cassation qui décide que :

La fixation dans le document officiel d’une indemnité de rupture conventionnelle dont le montant est inférieur à celui prévu par l’article L. 1237-13 du Code du travail et l’erreur commune de date fixée par les parties antérieurement au lendemain de l’homologation n’entraînent pas, en elles-mêmes, la nullité de la convention de rupture. Le juge doit rectifier la date de la rupture et prononcer une condamnation pécuniaire, en cas de montant insuffisant de l’indemnité de rupture conventionnelle.

PRESTATION COMPENSATOIRE SOUS FORME DE RENTE : COMMENT EN SORTIR

Les prestations compensatoires fixées sous forme de rente avant les lois de 2000et de 2004, ont été très longtemps difficilement réductibles en justice.

Désormais, la loi prévoit que les sommes allouées sous forme de rente viagère avant la réforme de 2000 n’apparaissent pas, compte-tenu de la durée de versement, disproportionnées au regard de celles qui seraient fixées aujourd’hui par le juge sous la forme désormais privilégiée d’un capital.

En d’autres termes, si vous payez actuellement une prestation compensatoire sous forme de rente (le plus souvent mensuelle), il vous est possible, avec l’aide d’un avocat, de réduire ou même de mettre fin à ce versement. Le juge prendra alors en compte la durée pendant laquelle vous avez payé cette rente.

Les liens utiles, en complément d’informations

Infogreffe : www.infogreffe.fr
Séance public : www.assemblee-nationale.fr
Légifrance : www.legifrance.gouv.fr

CONTACT

Cabinet d’Avocat de VALENCIENNES
Guillaume BUGUET
17 Avenue d’Amsterdam, 3ème étage, - 59300 Valenciennes

Horaires d’Ouverture du Secrétariat (hors vacances scolaires de Valenciennes)
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.

Téléphone : 03.27.36.87.09
Fax : 03.27.36.87.09
guillaumebuguet@gmail.com

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QUI SOMMES-NOUS :
Situé dans le centre de Valenciennes, dans le nord, le cabinet d’avocat de Maître BUGUET plaide dans les domaines du droit pénal, familial et du travail.