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DROIT DE LA FAMILLE :
La pension alimentaire : La dispense de pension alimentaire :


Article 210 Code civil :

"Si la personne qui doit fournir des aliments justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire, le juge aux affaires familiales pourra, en connaissance de cause, ordonner qu'elle recevra dans sa demeure, qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des aliments."

Article 211 Code civil :

 
"Le juge aux affaires familiales prononcera également si le père ou la mère qui offrira de recevoir, nourrir et entretenir dans sa demeure, l'enfant à qui il devra des aliments, devra dans ce cas être dispensé de payer la pension alimentaire." 




Après un examen de chaque situation, je vous oriente vers la procédure la plus adaptée, chaque situation étant particulière et personnelle.


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